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Lionel CANESI
Président du Conseil de l’Ordre 
des Experts-Comptables Marseille PACA
Damien DREUX
Président du Conseil de l’Ordre
des Experts-Comptables Rhône-Alpes

8 réflexions au sujet de « Laissez votre commentaire… »

  1. Il semblerait que le taux du PAS figurant sur les avis d’imposition prennent en compte la totalité des revenus, incluant les rcm (dividendes) qui font pourtant l’objet d’un prélèvement à la source propre. Est-ce une anomalie qui a été remontée auprès de la DGFIP et sera t’elle corrigée avant janvier 2019 ?

  2. En effet le taux du PAS n’exclut pas du Prélèvement à la source les dividendes ce qui a pour effet pour les contribuables qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers d’augmenter à tort ledit taux en la défaveur du contribuable qui se retrouve avec un montant prévisionnel d’impôt nettement supérieur au douzième de son impôt net

  3. Je vous confirme en effet une des premières erreurs dans le calcul du taux du prélèvement à la source qui englobe les dividendes dans le revenu global servant de base pour le calcul du taux du prélèvement ce qui a pour effet d’augmenter ledit taux en la défaveur du contribuable, alors que l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers est déjà acquitté par ailleurs par les établissements payeurs .

  4. Lorsqu’un jeune accède à un emploi et qu’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, quel taux doit-être appliqué ?

    S’il décide de sortir du foyer fiscal de ses parents, quel taux doit-être appliqué ?

  5. J’ai constaté (et eu confirmation auprès du service des impôts) que les dividendes sont pris en compte dans le revenu global servant de base au calcul du taux du PAS. Ceci a pour effet de majorer le montant du prélèvement mensuel d’impôt alors qu’une retenue à la source est déjà pratiquée par les établissements payeurs si le revenus de référence est supérieur à 50.000 ou 75.000€ . L’excédent d’impôt payé en 2019 ne serait restitué qu’en octobre 2020.

  6. L’administration fiscale s’est-elle engagée sur des délais de retour des crm métiers contenant les taux à appliquer aux salariés ?
    Mon cabinet reçoit aujourd’hui 26 octobre des crm sur des dsn effectuées entre le 9 et le 12 octobre…

    1. Ce problème de retard des CRM de la dgfip continue, le retour s’effectue aux alentours du 26 du mois.
      Les salaires de décembre étant effectués cette semaine, il sera impossible de préfigurer le PAS sur les bulletins de salaire de décembre pour les salariés rentrés en novembre.
      Par ailleurs, sait-on quand la possibilité de faire une demande des taux du PAS hors DSN mensuelle sera-t-elle ouverte ?
      Nous allons au devant de mécontentements pour les salariés qui changent d’employeur !

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